Budget participatif
Budget participatif 2021
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Budget participatif
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Jusqu'au 21/06/2021
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Le budget participatif : mode d'emploi

La Ville souhaite impliquer les habitants dans les décisions locales en proposant la création d'un budget participatif d’un million d'euros.

Qu'est-ce que le Budget participatif ?

Le Budget participatif est une démarche de participation citoyenne initiée par la Ville d’Annecy.
Le Budget participatif permet aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux et à chaque Annécien de contribuer de façon active à la transformation de la ville, de son quartier.

Le montant annuel du Budget participatif est de 1 million d’euros.
La participation et l’engagement citoyens sont des outils fondamentaux du renouveau démocratique et donc des transitions écologiques, sociales et économiques. La Ville se doit d’offrir de réels leviers d’expression et d’actions citoyennes.

Qui peut participer ?

Tous les Annéciens peuvent déposer des projets au Budget participatif.
Les propositions peuvent être émises par tout citoyen, sans condition d’âge, ni de nationalité, soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans le cadre d’un Conseil de quartier, d’une association ou de tout autre collectif non constitué en associatif.
Les personnes travaillant à Annecy peuvent également déposer des projets.

Une personne déposant un projet au Budget participatif est désignée sous le terme de porteur de projet, dans les lignes qui suivent.

Comment se faire accompagner pour proposer un projet ?

La Ville d’Annecy s’engage à accompagner tous les habitants dans la formalisation de leurs projets.

Chaque année, elle met en place des actions de sensibilisation aux enjeux du dispositif auprès des citoyens engagés dans les diverses instances de participation et des acteurs associatifs et institutionnels. Ces actions reposent notamment sur :

  • L’organisation de réunions publiques, d’ateliers thématiques et de marches exploratoires par les instances citoyennes et/ou les représentants de la Ville ;
  • Le développement d’un parcours de formation dédié aux « citoyens engagés dans le budget participatif » s’appuyant sur des lieux, des moments et des formats diversifiés pour être accessible au plus grand nombre.

En raison du contexte sanitaire, des événements et des ateliers en ligne seront organisés durant l’appel à projets

  • Evénements réseaux sociaux pour répondre à toutes vos questions sur le Budget participatif et vérifier avec vous la recevabilité de votre projet,
  • Ateliers en ligne pour vous accompagner dans la formalisation de votre projet.

Quels critères respecter pour proposer un projet ?

Les propositions recevables dans le cadre du Budget participatif doivent respecter des critères.

Les propositions déposées font l’objet d’un examen visant à vérifier leur recevabilité, à partir des critères suivants. Le projet doit :

  • Relever des compétences de la Ville d’Annecy.
  • Être localisées sur le territoire communal annécien.
  • Présenter un intérêt général et à visée collective.
  • Ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.
  • Ne pas être relatif à l'entretien normal et régulier de l'espace public.
  • Ne générer aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur.
  • Ne pas impliquer d’acquisition de terrain ou de local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ou dans des locaux dont la Ville assure la gestion sans en être propriétaire (ex : bailleurs).
  • Ne pas concerner un ouvrage d’art (Construction de grande taille destinée à établir une voie de communication ou une protection contre les catastrophes naturelles).

Ces critères ont été proposés et validés par la Commission municipale Renouveau démocratique et Participation citoyenne. Ils pourront être sujets à évolution selon les différentes éditions du budget participatif.

Comment les porteurs de projet sont informés si leur projet est irrecevable ?

Les porteurs de propositions sont, le cas échéant, informés du caractère irrecevable de leur proposition et de la nature de l’irrecevabilité par le service instructeur.

Comment déposer un projet au Budget participatif ?

Les propositions de projets sont recueillies sur jeparticipe.annecy.fr de la Ville d’Annecy.

Les porteurs de propositions doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse, date de naissance, courriel.

Les porteurs de propositions sont identifiés sur la plateforme numérique soit comme personnes physiques, soit comme représentants d’un collectif, afin que les groupements mettant en ligne le résultat de débats collectifs puissent être valorisés.

Chaque proposition doit respecter un formalisme minimal, de manière à faciliter le travail d’expertise, au moyen d’un formulaire électronique unique permettant de préciser la proposition, de la localiser, et, si possible, de l’estimer financièrement. Le porteur de proposition peut également télécharger des documents relatifs à la proposition (photos, visuels, études…).

Vous avez des difficultés d’accès aux outils numériques ?

Des acteurs relais sont mobilisables pour accompagner le dépôt des projets : les Directions de Proximité de chaque commune déléguée, ainsi que les Conseils de quartier.

Que se passe-t-il après le dépôt d’un projet ?

Proposé aux porteurs pour les projets recevables

- Une mutualisation et une co-construction en lien et en accord avec d’autres porteurs de projets ;

- Un dialogue entre les porteurs de projets et les Conseils de quartier et des associations citoyennes pour l’amélioration de son projet, voire la fusion avec d’autres projets.

L’expertise technique pour tous les projets recevables

- L’expertise technique par les services compétents de la Ville vérifie la faisabilité et estime le coût des projets.

Comment savoir quels projets seront soumis au vote ?

La liste définitive des projets soumise au vote est arrêtée par le Maire d’Annecy, après consultation de la Commission de validation.

Sont soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement direct, et compatibles avec le montant des enveloppes financières arrêtées pour le Budget participatif. Les porteurs de propositions ayant reçu un avis négatif sont informés des raisons du refus. Tout rejet d’un projet devra être rendu public.

Quand et comment voter au Budget participatif ?

La campagne pour le vote et l’élection des projets sera ouverte à tous les Annéciens sur jeparticipe.annecy.fr et en urnes, fin mai – début juin.
Les dates seront précisées ultérieurement.

Déroulement du vote

Le vote est à la fois numérique et physique.

Le vote numérique se fera via l'accès à la plateforme jeparticipe.annecy.fr

Un accompagnement sera prévu pour faciliter le vote des Annéciens en ligne dans les Directions de proximité. Un poste informatique sera mis à disposition sur ces mêmes sites

> Le vote physique se fera :

  • De manière statique dans plusieurs sites municipaux accueillant du public préalablement définis - dont notamment les Mairies déléguées, le Bus des quartiers, les salles municipales, des maisons des associations, des centres d’animation, des équipements sportifs et culturels, le centre horticole, etc.
    Des urnes seront mises à disposition spécifiquement à cet effet.
  • De manière mobile (modalités précisées ultérieurement)

L'ensemble des sites disponibles pour voter seront précisés sur la plateforme jeparticipe.annecy.fr

Comment savoir quels projets seront soumis au vote ?

En amont du vote, les Mairies délégués sont invitées à :

  • Mettre en place des campagnes d’information locale sur les projets sélectionnés.
  • Inciter les instances de démocratie locale à organiser des réunions publiques et des commissions thématiques de présentation de ces projets.

Sélection des projets

Durant une campagne de 3 semaines, les Annéciens peuvent voter, sans condition d’âge ni de nationalité et sur déclaration sur l’honneur de résider à Annecy et de ne voter qu’une seule fois.

Sont retenus les projets ayant recueilli le plus de voix et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie. Les projets lauréats sont sélectionnés par ordre décroissant de voix, jusqu’à atteindre le montant inférieur à celui de l’enveloppe totale.

Les résultats des votes, dans l’ordre du nombre de voix obtenus seront communiqués sur la plateforme jeparticipe.annecy.fr et dans l’ensemble des sites de vote physiques identifiés.

Les projets ayant obtenu un nombre de voix inférieur, dès lors que l’enveloppe du Budget participatif sera atteinte, feront l’objet d’un report, dans la limite d’une seule reconduction (1an).